J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19979

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : EURC0200020A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. François Saint-Paul, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2002.


Noëlle Lenoir